Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales.
Elles vous informent de vos droits et obligations lors de l’achat de nos services (coaching de vie/ coaching emploi/ conseil…). Cette obligation de transparence permet de réduire considérablement le risque de litige entre nos clients et notre cabinet de Coaching.
- Caractéristiques essentielles des services : Coaching de vie et Coaching emploi, Formations, Bilans de compétence, Conseil.
- Prix net : 56 à 85 € la séance (en fonction du forfait choisi)
- Frais, date et modalités de livraison : Nombre initial d’une séance d’une heure. Fréquence d’une séance par mois minimum afin de rester dans l’énergie du coaching.
Tarif (à choisir par le client avant la deuxième séance) : 85 € de l’heure si pas d’engagement sur un nombre de séances; Forfait bleu : 120€ les 2 heures (soit 60€ de l’heure); Forfait vert : 174€ les 3 heures (soit 58€ de l’heure); Forfait mauve : 224€ les 4 heures (soit 56€ de l’heure)
- Modalités d’exécution du contrat : Il est entendu que les parties prenantes à la convention se donnent la possibilité de modifier ponctuellement d’un commun accord ces modalités.
- Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement : La première séance est réglée à son issue au montant de 85€. Les forfaits sont réglés à l’avance, dès la seconde séance. Ils sont non remboursables en cas d’abandon du coaching par le client (sauf cas de force majeure). Ils devront être utilisés au cours des 12 mois suivant la première séance ou seront perdus. Les séances à distance seront réglées avant la séance par virement ou par l’envoi d’un ou plusieurs chèques au nom de Coach Confiance adressé au 321, chemin du foulon – 01600 St Didier de Formans.
- Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande : aucun engagement n’est demandé avant la seconde séance. Le délai de rétractation est donc le laps de temps compris entre la première et la seconde séance.
- Durée du contrat et conditions de résiliation : la convention de coaching signée par le client entre les deux premières séances fait office de contrat. La résiliation pour cas de force majeure au sens juridique peut avoir lieu à tout moment, de part et d’autre. (La force majeure est juridiquement plus étroite que la force majeure au sens commun. En droit, 3 caractéristiques permettent de l’identifier : l’événement doit avoir un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible. L’absence de l’une de ces 3 caractéristiques fait tomber la notion de force majeure.23 nov. 2022)
- Code de déontologie du cabinet Coach Confiance : Lien
- Modalités de règlement des litiges :Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND